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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r5
Versions de la disposition

Texte complet
818R5. (Abrogé).
a. 818R2.1; D. 91-94, a. 55; D. 134-2009, a. 1; D. 321-2017, a. 36.
818R5. Sauf disposition contraire prévue aux chapitres II à XIV et XX, lorsque l’expression «année d’imposition précédente» est utilisée dans une disposition de ces chapitres et vise l’année d’imposition 1987 d’un assureur, cette disposition doit se lire comme si les définitions prévues à ces chapitres s’appliquaient à l’année d’imposition 1987 de l’assureur.
a. 818R2.1; D. 91-94, a. 55; D. 134-2009, a. 1.
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